Mentions légales

Editeur de la Plateforme

La Plateforme parcours-orientation.cree-ton-avenir.fr est éditée par l’association Crée ton Avenir !!! située : 

5, rue Alphonse Bertillon 75015 Paris

Téléphone : 09 50 30 79 24

Adresse mail : creetonavenir.adm@gmail.com

 

Directeur de la publication

Isabelle Andrieu.

 

Hébergement de la Plateforme

Ce site est hébergé en propre par Amazon Web Services :

31 pl des corolles

92400 Courbevoie

France

 

Réalisation du site

NumériCité

 

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

 

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

 

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.

 

Données personnelles

Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’association Crée ton Avenir !!! située : 

5, rue Alphonse Bertillon 75015 Paris

Téléphone : 09 50 30 79 24

Adresse mail : creetonavenir.adm@gmail.com

 

Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le site, vous consentez à ce que l’éditeur collecte les informations relatives : à l’utilisation du site ; au contenu que l’utilisateur consulte et sur lequel il clique ; à ses données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).

 

Données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’utilisateur suppose la collecte par l’éditeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, ville, numéro de téléphone, photo, établissement scolaire, classe.

 

Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement ayant pour finalité d’assurer et d’améliorer la sécurité du site, de développer, d’exploiter, d’améliorer, de fournir, de gérer le site, et de contextualiser et d’améliorer l'expérience de l’utilisateur.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription font l'objet d'un traitement ayant pour finalité de procéder à l’inscription de l’utilisateur. 

 

Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’éditeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

 

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et pour un maximum de 12 mois. 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’éditeur et l’utilisateur, puis archivées pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. 

Passés ces délais de conservation, l’éditeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

Minimisation des données personnelles

Crée ton Avenir !!! peut également être amenée à traiter toute donnée transmise volontairement par un utilisateur.

Crée ton Avenir !!! oriente les utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

Crée ton Avenir !!! s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à : contact@cta.fr 

 

Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. 

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible. 

 

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’éditeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’éditeur.

 

Délais de réponse 

Crée ton Avenir !!! s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

 

Sous-traitance de données à caractère personnel

Crée ton Avenir !!! vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Crée ton Avenir !!!  s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’éditeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

Sous-traitant

Pays destinataire

Traitement réalisé

Garanties

NumériCité

France

Analyse statistique des comportements utilisateurs.


https://numericite.eu/mentions-legales/

Matomo

France


Analyse statistique des comportements utilisateurs.

https://matomo.org/gdpr/

AWS

France

Hébergement.

https://aws.amazon.com/fr/privacy/

Google

USA (Privacy Shield)

Fournisseur de feuilles de styles et de fontes. 

https://policies.google.com/privacy?hl=en-US

DINSIC

France

Utilisation de référentiels géographiques.


https://geo.api.gouv.fr/cgu

Cloudfare

USA (Privacy Shield)

Réseau de distribution de contenu (CDN)

https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

 

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Ce bandeau vous permet de configurer les cookies qui vous seront appliqués lors de votre navigation sur le site. 

 

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Cnil, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ou de session d’équilibrage de charge.

 

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne certains cookies émis par des tiers qui peuvent demeurer dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Vous pouvez librement accepter ou refuser le dépôt de ce type de cookies. Ils seront par défaut désactivés lors de votre navigation.

 

Durée de conservation maximale des cookies

Les cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'utilisateur pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

 

Traceurs utilisés

Partenaire

Traitement réalisé

Conditions du partenaire

Matomo.numericite.eu

Analyse statistique des comportements utilisateurs.

https://matomo.org/gdpr/

https://numericite.eu/mentions-legales/

Geo.api.gouv.fr

Utilisation de référentiels géographiques.

https://geo.api.gouv.fr/cgu

Bucket-cta.s3-eu-central-1.amazonaws.com

Hébergement.

https://aws.amazon.com/fr/privacy/

Fonts.googleaapis.com

Fournisseur de feuilles de styles et de fontes.

https://policies.google.com/privacy?hl=en-US

Fonts.gstatic.com

Fournisseur de feuilles de styles et de fontes.

https://policies.google.com/privacy?hl=en-US

Unpkg.com

Réseau de distribution de contenu (CDN)

https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

 

À tout moment, vous pouvez également refuser l’utilisation de l'ensemble des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera), intitulée "do not track". 

La mise en œuvre de cette fonctionnalité est différente selon le navigateur utilisé. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé, vous les trouverez :